Registre Unique du Personnel

Conforme aux articles L1221-13 et D1221-23 du Code du Travail
Document généré le 10/03/2026 — Conservation obligatoire : 5 ans après le départ du salarié (Art. L1221-13)

Section 1 — Salariés

N° Nom Prénoms Nationalité Date naiss. Sexe Emploi Qualification Contrat Entrée Sortie Statut
Aucun salarié enregistré

Section 2 — Stagiaires (Art. L1221-13 al.3)

N° Nom Prénoms Nationalité Date naiss. Sexe Emploi Qualification Tuteur Début stage Fin stage Statut
Aucun stagiaire enregistré
Mentions légales : Ce registre est tenu conformément aux articles L1221-13 à L1221-15 et D1221-23 à D1221-27 du Code du Travail. L'absence de registre ou des mentions erronées est passible d'une amende de 750€ par salarié concerné (contravention de 4ème classe, Art. R1227-7). Les données sont conservées 5 ans après la date de sortie du salarié ou du stagiaire.

Généré par Réglo — reglo.polsia.app